10ème anniversaire de la Convention 189 de l'OIT Actualités 10ème anniversaire de la Convention 189 de l'OIT
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10ème anniversaire de la Convention 189 de l'OIT

2 avril 2021
Tous les partenaires

En juin 2021, nous célébrerons le dixième anniversaire de la Convention 189 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques. A ce jour, seuls 7 Etats membres de l’Union Européenne l’ont ratifiée et le renforcement des droits des travailleurs domestiques et du care reste un enjeu actuel majeur. La pandémie de Covid-19 a néanmoins souligné leur contribution essentielle à nos sociétés ainsi que la précarité des conditions de travail et de vie auxquelles la majorité d’entre eux fait face.

Ce dixième anniversaire marque une étape importante pour faire le point sur les progrès réalisés et identifier les défis à venir. A ce titre, EFFE s’engage aux cotés de ses partenaires de la société civile européenne, de la Commission et de l’OIT Bruxelles autour d’un événement en ligne les 28 et 29 juin 2021 pour mettre en avant des pratiques et mesures politiques qui améliorent durablement la situation des travailleurs des PHS.

L’interprétation sera disponible en allemand, anglais, espagnol, français, italien, polonais et roumain.

Programme

Afin de favoriser les échanges entre les participants, un espace de rencontres sera mis à disposition sur Wonder pour un regroupement virtuel à l’issue des débats. Les participants auront l’occasion de discuter de manière informelle avec les différents invités, ainsi qu’avec les autres participants à la conférence.

Lundi 28 juin 2021

Session d’ouverture (10:30 – 12:00)

Cette session présentera l’événement, rappellera l’importance de l’adoption de la convention n°189 de l’OIT et exposera les grandes lignes des défis actuels du secteur du travail domestique et du processus de ratification de la C189 dans l’Union européenne.

Débat 1 – Cadres de la protection sociale et du droit du travail : des lacunes réglementaires à la pleine reconnaissance des droits des travailleurs domestiques (14:00 – 15:15)

Objectif du débat : malgré l’adoption de la convention n°189 de l’OIT, de nombreux travailleurs domestiques pâtissent toujours d’un code du travail insuffisant et d’une faible protection sociale. Jusqu’à présent, seuls sept Etats membres de l’UE ont ratifié la convention. Parmi les 6,3 millions de travailleurs domestiques officiels travaillant au sein de l’Union européenne, près de 2 millions ne bénéficient pas des droits du travail et de la protection sociale standard, car ils sont soumis à des règlementations dérogatoires spécifiques. Ce débat vise donc à aborder les exemptions et lacunes réglementaires générales qui s’appliquent toujours aux travailleurs domestiques. Il y sera abordé la manière dont les décideurs peuvent mettre en place des cadres réglementaires plus favorables et présenter des initiatives visant à la ratification de la convention n°189 de l’oIT, à l’amélioration des réglementations nationales et à l’encouragement au dialogue social dans le secteur (pour une meilleure représentation et une structuration supérieure du secteur).

Modérateur de la session : Mark Bergfeld, directeur des services de la propreté et de l’UNICARE au sein de UNI Global Union

Participants:

Session de questions-réponses avec le public

Débat 2 – Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur du travail domestique : difficultés et pratiques efficaces (15:45 – 17:00)

Objectif du débat : un cadre approprié de protection sociale et du droit du travail n’empêche pas nécessairement le travail non-déclaré dans le secteur domestique. Ainsi, au moins 3,1 millions de travailleurs domestiques ne sont pas déclarés dans l’UE. La décision d’embaucher un travailleur domestique officiellement ou de manière illégale est influencée par de nombreux facteurs, tels que le coût relatif et la complexité administrative, ainsi que par le caractère abordable de la procédure par rapport aux revenus et aux besoins de l’utilisateur. En conséquence, bien que divers outils contribuent à réduire le travail non-déclaré dans le secteur du travail domestique, ce débat se concentrera sur les mesures visant à réduire le coût de l’embauche officielle d’un travailleur domestique (par exemple des avantages socio-fiscaux), à améliorer la détection et à réduire la complexité administrative.

Modérateur Kerstin Howald, secrétaire politique des secteurs du tourisme et du travail domestique, EFFAT

Participants:

Sessions de questions-réponses avec le public

Mardi 29 juin 2021

Débat 3 – Garantir l’application efficace des droits travailleurs domestiques (9:00 – 10:15)

Objectif du débat : Même dans les pays dans lesquels les cadres réglementaires de protection sociale et du travail peuvent être considérés comme “satisfaisants”, nous constatons une faible application de ces droits. Ce débat présentera donc diverses initiatives nationales et locales visant à améliorer l’application des normes de protection sociale et du travail pour les travailleurs domestiques. Il abordera notamment les questions de l’accès à la protection sociale, de la professionnalisation des travailleurs domestiques et des mesures de prévention pour la santé et la sécurité.

Modérateur Karin Pape, coordinatrice régionale pour l’Europe, FITD

Participants: 

Sessions de questions-réponses avec le public

Débat 4 – Plates-formes numériques et droits des travailleurs domestiques (10:45 – 12:00)

Modérateur Thomas Bignal, responsable des politiques, EASPD

Objectif du débat : les plateformes numériques offrent des possibilités d’ouvrir l’emploi à une plus grande participation tout en ayant le potentiel de développer la précarité sur le marché du travail. Par conséquent, ce panel explorera comment les plateformes en ligne et plus globalement la “gig economy”, pourraient agir comme un modèle vertueux pour renforcer le statut des travailleurs domestiques. Il est prévu que les avantages et les risques des solutions numériques pour les travailleurs domestiques, y compris les dernières évolutions réglementaires tant au niveau européen que national, soient également discutés.

Participants :

Sessions de questions-réponses avec le public

Débat 5 – Travailleurs domestiques et migration (13:30 – 14:45)

Objectif du débat : cette session abordera la manière dont les décideurs peuvent renforcer la situation des travailleurs domestiques migrants en Europe en améliorant les voies standards de migration, en mettant en place des schémas de régularisation et en relevant les défis particuliers relatifs aux droits du travail des travailleurs domestiques migrants.

ModeratorAude Boisseuil, Déléguée générale, EFFE

Participants:

Sessions de questions-réponses avec le public

Session de clôture : Améliorer les droits des travailleurs domestiques à l’échelle européenne (15:15 – 17:00)

Modérateur : Lieve Verboven, directrice du Bureau de l’OIT pour l’Union européenne et les pays du Benelux

Principales recommandations politiques des partenaires de l’alliance de la C189 :

Réactions et commentaires des acteurs et décideurs européens :

Inscription

Pour plus d’information, veuillez contacter Aude Boisseuil à l’adresse suivante aude.boisseuil@effe-homecare.eu

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