En juin 2021, nous célébrerons le dixième anniversaire de la Convention 189 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques. A ce jour, seuls 7 Etats membres de l’Union Européenne l’ont ratifiée et le renforcement des droits des travailleurs domestiques et du care reste un enjeu actuel majeur. La pandémie de Covid-19 a néanmoins souligné leur contribution essentielle à nos sociétés ainsi que la précarité des conditions de travail et de vie auxquelles la majorité d’entre eux fait face.
Ce dixième anniversaire marque une étape importante pour faire le point sur les progrès réalisés et identifier les défis à venir. A ce titre, EFFE s’engage aux cotés de ses partenaires de la société civile européenne, de la Commission et de l’OIT Bruxelles autour d’un événement en ligne les 28 et 29 juin 2021 pour mettre en avant des pratiques et mesures politiques qui améliorent durablement la situation des travailleurs des PHS.
L’interprétation sera disponible en allemand, anglais, espagnol, français, italien, polonais et roumain.
Programme
Afin de favoriser les échanges entre les participants, un espace de rencontres sera mis à disposition sur Wonder pour un regroupement virtuel à l’issue des débats. Les participants auront l’occasion de discuter de manière informelle avec les différents invités, ainsi qu’avec les autres participants à la conférence.
Lundi 28 juin 2021
Session d’ouverture (10:30 – 12:00)
Cette session présentera l’événement, rappellera l’importance de l’adoption de la convention n°189 de l’OIT et exposera les grandes lignes des défis actuels du secteur du travail domestique et du processus de ratification de la C189 dans l’Union européenne.
Témoignage vidéo à propos de l’adoption de la convention, par la Fédération internationale des travailleurs domestiques (IDWF)
Présentation de l’Alliance de la convention n°189 et de l’événement par Aurélie Decker, directrice d’EFSI.
Présentation politique de l’UE par Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l’emploi et des droits sociaux.
Perspectives internationales par Martha Newton, directrice générale adjointe pour les politiques à l’OIT.
Miguel Filipe Pardal Cabrita, secrétaire d’Etat au travail et à la formation professionnelle au Portugal, représentant la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne.
Présentationdu rapport phare 2021 de l’OIT sur le travail domestique par Claire Hobden, administratrice technique de l’OIT en charge des travailleurs vulnérables.
Garantir l’égalité des sexes dans le secteur du travail domestique par Carlien Scheele, directrice de l’EIGE.
Débat 1 – Cadres de la protection sociale et du droit du travail : des lacunes réglementaires à la pleine reconnaissance des droits des travailleurs domestiques (14:00 – 15:15)
Objectif du débat : malgré l’adoption de la convention n°189 de l’OIT, de nombreux travailleurs domestiques pâtissent toujours d’un code du travail insuffisant et d’une faible protection sociale. Jusqu’à présent, seuls sept Etats membres de l’UE ont ratifié la convention. Parmi les 6,3 millions de travailleurs domestiques officiels travaillant au sein de l’Union européenne, près de 2 millions ne bénéficient pas des droits du travail et de la protection sociale standard, car ils sont soumis à des règlementations dérogatoires spécifiques. Ce débat vise donc à aborder les exemptions et lacunes réglementaires générales qui s’appliquent toujours aux travailleurs domestiques. Il y sera abordé la manière dont les décideurs peuvent mettre en place des cadres réglementaires plus favorables et présenter des initiatives visant à la ratification de la convention n°189 de l’oIT, à l’amélioration des réglementations nationales et à l’encouragement au dialogue social dans le secteur (pour une meilleure représentation et une structuration supérieure du secteur).
Modérateur de la session : Mark Bergfeld, directeur des services de la propreté et de l’UNICARE au sein de UNI Global Union
Participants:
L’importance du dialogue social, vidéo ACV/CSC – Belgique
Une nouvelle politique d’équilibre entre vie privée et vie professionnelle : l’opportunité d’officialiser le travail dans le secteur des soins (à la croisée des politiques contre la précarité du travail dans le secteur du travail domestique) par Carmen Grau Pineda, professeur à l’université de Las Palmas de Gran Canaria, et Gema Quintero Lima, professeur à l’université Carlos III de Madrid – Espagne.
Le dialogue social comme outil efficace d’amélioration des droits des travailleurs domestiques par Wendy Galarza de Filcams-CGIL – Italie.
Brid Gould, VP international de l’assurance qualité et des soins cliniques, Sodexo Homecare – Irlande.
Défendre les droits des travailleurs domestiques en temps de pandémie, à la croisée des immigrants et des droits des travailleurs aux Etats-Unis d’Amérique, leçons et sources d’inspiration par Anna Rosinska, université Ca’ Foscari de Venise, et Elizabeth Pellerito, Labor Education Program, université du Massachusetts, Lowell – Etats-Unis.
Dix ans de C189 : témoignages des organisateurs des travailleurs domestiques, vidéo produite par DomEQUAL, chercheuse principale Sabrina Marchetti, université Ca’ Foscari, Venise – Italie.
Session de questions-réponses avec le public
Débat 2 – Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur du travail domestique : difficultés et pratiques efficaces (15:45 – 17:00)
Objectif du débat : un cadre approprié de protection sociale et du droit du travail n’empêche pas nécessairement le travail non-déclaré dans le secteur domestique. Ainsi, au moins 3,1 millions de travailleurs domestiques ne sont pas déclarés dans l’UE. La décision d’embaucher un travailleur domestique officiellement ou de manière illégale est influencée par de nombreux facteurs, tels que le coût relatif et la complexité administrative, ainsi que par le caractère abordable de la procédure par rapport aux revenus et aux besoins de l’utilisateur. En conséquence, bien que divers outils contribuent à réduire le travail non-déclaré dans le secteur du travail domestique, ce débat se concentrera sur les mesures visant à réduire le coût de l’embauche officielle d’un travailleur domestique (par exemple des avantages socio-fiscaux), à améliorer la détection et à réduire la complexité administrative.
Modérateur : Kerstin Howald, secrétaire politique des secteurs du tourisme et du travail domestique, EFFAT
Participants:
Travailleurs domestiques du secteur des soins dans l’UE : les difficultés des conditions de travail, le travail non-déclaré et les options politiques, par Hans Dubois, chargé de recherche au sein de l’unité Politiques Sociales, Eurofound.
L’immigration et le travail domestique en Italie, vidéo présentée par Andrea Zini, Président d’Assindatcolf – Italie
Le coût des politique de soutien des PHS, par Jean-François Lebrun – expert de l’UE sur les politiques de PHS – France et Belgique
Lutte contre le travail non-déclaré dans le secteur domestique en Allemagne : la voie à suivre par Renate Kuhn de DGB – Allemagne
Contributions de la Commission européenne au travail non-déclaré, par Elodie Fazi, gestionnaire des politiques relatives au travail non-déclaré dans l’unité D.1 de la DG EMPL “Libre circulation des travailleurs, EURES” and Krzysztof Bandasz, gestionnaire pour l’Autorité européenne du Travail (ELA)
Objectif du débat : Même dans les pays dans lesquels les cadres réglementaires de protection sociale et du travail peuvent être considérés comme « satisfaisants », nous constatons une faible application de ces droits. Ce débat présentera donc diverses initiatives nationales et locales visant à améliorer l’application des normes de protection sociale et du travail pour les travailleurs domestiques. Il abordera notamment les questions de l’accès à la protection sociale, de la professionnalisation des travailleurs domestiques et des mesures de prévention pour la santé et la sécurité.
Modérateur : Karin Pape, coordinatrice régionale pour l’Europe, FITD
Participants:
Vera Pavlou from the University of Glasgow
Teresa Pargana, Head of Division for Studies Conception and Technical Support to Inspection Activity, Working condition authority (ACT) – Portugal
Baptiste Lenfant, CEO at Iperia – France
Peter Van de Veire, Director of the Service Voucher Sectoral Training Fund – Belgium
Massimo De Luca, Director of DOMINA National Observatory on Domestic Work – Italy
Raluca Painter, Head of unit “Labour Market, Health and Social Services” at DG REFORM
Sessions de questions-réponses avec le public
Débat 4 – Plates-formes numériques et droits des travailleurs domestiques (10:45 – 12:00)
Modérateur : Thomas Bignal, responsable des politiques, EASPD
Objectif du débat : les plateformes numériques offrent des possibilités d’ouvrir l’emploi à une plus grande participation tout en ayant le potentiel de développer la précarité sur le marché du travail. Par conséquent, ce panel explorera comment les plateformes en ligne et plus globalement la « gig economy », pourraient agir comme un modèle vertueux pour renforcer le statut des travailleurs domestiques. Il est prévu que les avantages et les risques des solutions numériques pour les travailleurs domestiques, y compris les dernières évolutions réglementaires tant au niveau européen que national, soient également discutés.
Participants :
Adrien Gauthier, Responsable communication client – ACCOSS – France
La quête d’un travail décent, de l’égalité et des droits humains : le parcours d’une vie pour les travailleurs domestiques par Mariaam Bhatti, Co-fondatrice de la Great Care Co-op – Irelande
Dawn Gearhart, Directrice de l’organisation pour la Alliance nationale des travailleurs domestiques – Etats-Unis
Remarques de la CE sur l’initiative en cours concernant les travailleurs des plateformes Nikolay Stoyanov, Policy Officer – Futur du travail, Commission européenne, Unité Stratégie pour l’emploi (EMPL.B.1)
Sessions de questions-réponses avec le public
Débat 5 – Travailleurs domestiques et migration (13:30 – 14:45)
Objectif du débat : cette session abordera la manière dont les décideurs peuvent renforcer la situation des travailleurs domestiques migrants en Europe en améliorant les voies standards de migration, en mettant en place des schémas de régularisation et en relevant les défis particuliers relatifs aux droits du travail des travailleurs domestiques migrants.
Présentation des enjeux et propositions concrètes par Lilana Keith, agent principal de liaison, PICUM
Santé des travailleurs domestiques migrants : étude de cas italienne par Francesca Alice Vianello, professeur adjointe en sociologie économique et du travail à l’université de Padoue – Italie
Invisibles au travail : le manque de protection des travailleurs domestiques contre l’exploitation par Anna Ensing, chef de projet chez FairWork – Pays-Bas
Améliorer et garantir les droits des travailleurs domestiques, combler les lacunes de protection par Avril Sharp, gestionnaire des politiques et des dossiers chez Kalayaan – Royaume-Uni
Voies de régularisation pour les travailleurs domestiques migrants par Marianne Halle,Centre de contact Suisses-immigrés Genève (CCSI)- Canton de Genève – Suisse
« Liens Est-Ouest en matière de soins? » : migration des soins depuis l’Europe centrale et de l’Est par Dr Petra Ezzedine, chercheuses à l’université Charles/SIMI, Prague
Sessions de questions-réponses avec le public
Session de clôture : Améliorer les droits des travailleurs domestiques à l’échelle européenne (15:15 – 17:00)
Modérateur : Lieve Verboven, directrice du Bureau de l’OIT pour l’Union européenne et les pays du Benelux
Principales recommandations politiques des partenaires de l’alliance de la C189 :
Philippe Symons, Président de l’EFSI
Olivier Roethig, Secrétaire régional d’Uni Europa
Jim Crowe, Président de l’EASPD
Marie Béatrice Levaux, Présidente d’EFFE
Kristjan Bragason, Secrétaire général d’EFFAT
Myrtle Witbooi, Présidente d’IDWF
Michele Levoy, Directrice de PICUM
Réactions et commentaires des acteurs et décideurs européens :
Mateja Ribic, secrétaire d’Etat au Ministère du travail, de la famille, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la République de Slovénie
Cinzia Del Rio,membre de la section Emploi, affaires sociales et citoyenneté (SOC) du comité économique et social européen (EESC)
Evelyn Regner, présidente du comité du Parlement européen sur les droits des femmes et l’égalité des sexes
Jan Willem Goudriaan, secrétaire général d’EPSU
Jordi Curell Gotor, directeur de l’unité Mobilité des travailleurs (EMPL. D) à la Commission européenne
