Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir et d’expliquer les modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site et des services, par l’EFFE.
Les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

2. Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Fédération Européenne des Emplois de la Famille (EFFE), dont le siège social est situé au 35 Square de Meeûs, 1000 Bruxelles, Belgique.

3. Personnes concernées et nature des données à caractère personnel collectées
Conformément à la législation en vigueur, est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
L’EFFE peut collecter et traiter les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet et des utilisateurs de ses services.
La nature des données à caractère personnel traitées par l’EFFE est fonction du statut de la personne concernée ou des services souscrits. Il peut s’agir notamment de données d’identité, de contact, ou relatives à la vie professionnelle des personnes concernées.
Les informations obligatoires sont spécifiées dans les formulaires de collecte par un symbole * :

• pour l’inscription à la Newsletter: courriel.

L’absence de transmission de ces informations, ne permet pas l’EFFE de fournir aux personnes concernées les services demandés.
L’EFFE conserve dans un fichier informatique tout ou partie des informations suivantes s’agissant des personnes l’ayant contacté par courrier, courriel, ou téléphone : civilité, nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale, pays d’origine, organisation et fonction, date du contact et objet de la demande.

4. Durée de conservation
Les données à caractère personnel ne sont conservées par l’EFFE que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou pour la durée prévue par la réglementation en vigueur.

• Pour les inscrits à la Newsletter : les données sont supprimées dans le mois suivant la demande de désinscription par la personne concernée.

5. Finalités de traitement
Les traitements de données à caractère personnel sont effectués pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Permettre l’accès aux fonctionnalités du site Internet aux visiteurs (newsletter, contact …) ;
• Permettre à l’EFFE de répondre par téléphone, courriels, courriers aux personnes l’ayant contacté ou de contacter les personnes l’ayant accepté à des fins d’information, d’enquête, d’étude, ou de présentation de ses missions, services, conditions pour intégrer la Fédération.

6. Base légale de traitement
Les traitements effectués pour l’une des finalités exposées ci-dessus ont pour fondement le consentement des personnes concernées.

• Consentement.

Les opérations de dépôt des cookies sont mises en œuvre après recueil du consentement de l’Utilisateur.
Si l’EFFE décide de développer une déclinaison thématique de sa newsletter, les utilisateurs inscrits à cette publication, pourront se voir proposer la nouvelle version sans que leur consentement ne soit de nouveau recueilli.

7. Sécurité
L’EFFE prend les mesures technologiques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié aux données à caractère personnel qu’elle collecte et conserve. Les données à caractère personnel sont hébergées en France.

8. Destinataire des données
Les services de l’EFFE sont les destinataires exclusifs des données à caractère personnel transmises.
L’EFFE s’engage, sauf avec l’accord de la personne concernée, à ne jamais communiquer les données à caractère personnel à des destinataires tiers. Elles ne seront pas non plus transférées en dehors de l’Union européenne.

9. Droits des personnes concernées
Vis-à-vis de ses données à caractère personnel la personne concernée dispose d’un :

• droit d’accès, c’est-à-dire le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en possession de l’EFFE ;
• droit de rectification, c’est-à-dire le droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes la concernant ;
• droit à l’effacement, c’est-à-dire le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel en possession de l’EFFE. L’EFFE est susceptible de conserver certaines informations lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elle dispose d’un motif légitime de le faire ;
• droit à la limitation, c’est-à-dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur ses données à caractère personnel si elle justifie de l’un des motifs prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
• droit à la portabilité, c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a directement fournies à l’EFFE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement;
• droit d’opposition c’est-à-dire le droit de s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements de ses données à caractère personnel ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le territoire français ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si la personne concernée considère que l’EFFE n’a pas respecté ses droits.

10. Procédure pour l’exercice d’un droit
Pour exercer l’un des droits visés à l’article précédent, la personne concernée adresse à l’EFFE un courrier ou courriel précisant l’objet de sa demande, accompagné d’un justificatif d’identité comportant sa signature.
La demande peut être adressée :

• Par courriel à l’adresse : info@effe-homecare.eu
• Par courrier à l’adresse postale suivante : EFFE, 35 Square de Meeûs, 1000 Bruxelles

11. Modification de la présente politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être ponctuellement modifiée selon l’évolution des dispositions légales, européennes et internationales et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

C’est pourquoi il est conseillé au visiteur du site de consulter régulièrement cette page, sur laquelle l’EFFE indique la date de la dernière mise à jour. Si elle nécessite le consentement des personnes concernées, une demande d’acceptation leur sera transmise en complément.

Dernière mise à jour : 10/03/2020